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TRIBUNAL Aix-les-Bains 73100 - Tribunaux
WebFeb 22, 2024 · L'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence comprend 10 juridictions. Retrouvez les adresses et les numéros de téléphone du tribunal judiciaire, des tribunaux de proximité, des tribunaux de commerce, de la cour d'assises et des conseils de prud'hommes. ... Tribunaux de commerce Aix-en-Provence: 38, cours Mirabeau Hôtel … WebLe site du Greffe du Tribunal de Commerce de Aix-en-Provence, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. WebExtrait Kbis. L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des … itw retirement health insurance